Faire un legs

Faire un legs

Pas toujours facile de s’y retrouver quand il s’agit de faire un legs. Voici la réponse aux questions que vous vous posez.

QU’EST-CE QU’UN LEGS ?

Le legs est une décision testamentaire par laquelle un testateur attribue à une personne ou un organisme tout ou une partie de ses biens.

QUELLE EST LA DIFFERENCE ENTRE UNE DONATION ET UN LEGS ?

La donation intervient de votre vivant. Elle est irrévocable et nécessite l’accord de l’Association bénéficiaire. Elle fait l’objet d’un acte notarié, sous peine de nullité.
Le legs ne prend effet qu’après le décès du testateur. Il est révocable à tout moment. Il ne nécessite pas l’assentiment de son bénéficiaire et n’implique pas nécessairement la rédaction d’un acte notarié.

QUE PEUT ON LEGUER ?

Vous pouvez choisir de léguer divers biens :  un bien immobilier comme un logement ou un terrain ; un bien mobilier comme des meubles, des objets d’art, une assurance vie, des droits d’auteurs ou tout simplement une somme d’argent.

Vous pouvez également préciser le type de legs que vous souhaitez effectuer : il peut s’agir d'un legs universel où vous choisissez de céder tous vos biens, d’un legs à titre universel qui concerne une partie de vos biens sans spécification ou d'un legs particulier si vous souhaitez donner des biens précis.

PEUT ON TRANSMETTRE DES BIENS À UNE ASSOCIATION SI ON A DES ENFANTS ?

La loi réserve une partie de votre patrimoine à vos héritiers réservataires, c’est-à-dire vos enfants ou leurs descendants, ainsi que votre conjoint. Mais vous disposez également d’une quotité disponible, dont vous pouvez disposer comme bon vous semble : c’est cette part que vous pouvez léguer à l’Association de votre choix par simple testament.

EST IL INDISPENSABLE DE FAIRE APPEL À UN NOTAIRE POUR REDIGER SON TESTAMENT ?

Ce n’est pas obligatoire, mais il est fortement conseillé de faire appel à un notaire. Il saura élaborer un texte conforme à vos intentions et votre situation familiale, ainsi qu’aux dispositions légales. Le notaire est lié par le secret professionnel : vous bénéficiez donc d’une confidentialité totale.

Cependant, si vous le souhaitez, vous pouvez rédiger vous même votre testament sur une simple lettre. L’important est d’apposer la date.
Si vous souhaitez par la suite le modifier, c’est bien sûr la dernière rédaction qui sera prise en compte. N’oubliez pas alors d’indiquer :
« Ceci est mon testament et je révoque toute disposition antérieure ».

Demandez à votre notaire d’inscrire votre testament au Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés pour avoir la certitude qu’il sera pris en compte le moment venu.

JE SOUHAITE LEGUER MON LOGEMENT À ECOLES DU MONDE MAIS JE SOUHAITE QUE MON FRERE PUISSE Y VIVRE JUSQU’ À SON DECES. COMMENT FAIRE ?

C’est très simple. Il faut alors indiquer dans votre testament que vous léguez la nue-propriété de votre maison à ECOLES DU MONDE, en réservant l’usufruit à votre frère jusqu’à la fin de sa vie. Votre logement ne sera à ECOLES DU MONDE qu’après son décès.

COMMENT EST UTILISE L’ARGENT DES LEGS PAR ECOLES DU MONDE ?

Nous utilisons l’argent reçu par legs selon vos voeux bien sûr.  Si vous spécifiez souhaiter que votre don serve à l’enseignement, il sera investi dans les écoles, les fournitures, ou le salaire des enseignants. Si vous souhaitez qu’il soit plutôt investi dans l’amélioration de l’approvisionnement en eau, il sera utilisé pour la construction de nouveaux puits ou de châteaux d’eau. Si vous préférez opter pour l’alimentation énergétique, il sera consacré à la mise en place de nouveaux panneaux solaires et à leur entretien.

Si vous ne nous donnez aucune précision, nous affecterons les sommes reçues à notre budget de fonctionnement afin de nous permettre d’exister longtemps encore. Nous vous rappelons à cette occasion qu’Ecoles du Monde n’emploie qu’une salariée à mi temps en France, afin de réduire le plus possible nos frais généraux.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous contacter ! Au nom des enfants de Majunga nous vous remercions pour votre générosité.